Décentralisation

La France, pays géographiquement peu étendu et plutôt compact, conserve de son passé colonial des territoires plus ou moins éloignés de la métropole, qui remettent régulièrement en question l’exercice très centralisé du pouvoir de l’État. Une longue succession de monarchies a profondément marqué l’exercice des fonctions régaliennes, comme la finance (levée des impôts), la justice et sa police, ou l’armée…

Sur le plan administratif, l’ancien régime prend l’habitude de ménager les privilèges et de respecter les coutumes régionales en superposant des maillages liés aux besoins du moment. Avec les diocèses de l’église catholique (chargée de l’état civil) se côtoient les baillages (pour la levée des impôts), la sénéchaussée pour la police, puis les généralités, créées par François 1^er, ancêtres des départements, qui sont eux le fruit de la restructuration administrative de 1789. Ces organisations restent toujours en lien étroit avec l’exercice central du pouvoir, qu’il soit royal, impérial ou républicain. Au nom de l’unité du pays (nation) on délègue en région des responsabilités, mais très rarement des compétences. 

La V ^ème République poursuit à petit pas une politique de décentralisation et de réformes territoriales qui semblait jusqu’à ce jour vouloir desserrer les liens de sujétion entre la capitale et les régions.

Au début des années 1980, des régions sont créées, qui s’ajoutent aux administrations existantes en se glissant entre Paris et les départements, qui voient, tout comme les communes, leurs pouvoirs renforcés. La « fonction publique territoriale » est créée. En 2004, la loi organise un certain nombre de transferts de compétences, comme par exemple la politique sociale, aux départements et aux régions qui passent en 2010 de 23 à 8… Les communes se voient confirmées par la « clause générale de compétence des communes » une compétence générale qui affirme leur pouvoir local. Il faut noter qu’en 2014 cette délégation de compétence est supprimée pour les départements et les régions, qui se voient attribuées des compétences précises, dans le but de mettre fin aux doublons et aux enchevêtrements administratifs. 

Ces « libertés » nouvelles offertes par ce mouvement de décentralisation suscitent des initiatives locales très différentes. Les métropoles régionales (Lyon, Aix-Marseille) ancrent leurs spécificités, pendant que le « Grand Paris » tente laborieusement sa propre expérience. La « Communauté Européenne d’Alsace« , la Corse, et cette année Mayotte tente de jouer leur propre partition. La Nouvelle Calédonie et les Antilles Françaises manifestent leur volonté de profiter de cette opportunité…

Notre nouveau Premier Ministre a fixé le cap de son gouvernement dans sa déclaration de politique générale ; la politique de décentralisation, dont le développement a été mis en veilleuse depuis l’élection du président Macron, doit être réorganisée pour la rationaliser. En deux phrases sans ambiguïté, il déclare « … Il ne faut pas décentraliser les compétences. Il faut décentraliser des responsabilités, avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives…« 

À l’heure de la crise budgétaire, les pendules locales et régionales sont menacées de perdre une partie de leurs toutes nouvelles compétences. Il y a fort à parier que sans elles, les nouveaux « responsables » ne seront pas si faciles à trouver sur place.